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A-23, r. 14 - Règlement sur les repères et les bornes

Article 3.01
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Texte complet
3.01. Le repère de nivellement est une installation fixe portant une marque d’altitude bien définie, d’une stabilité et d’une pérennité compatibles avec la précision exigée.
R.R.Q., 1981, c. A-23, r. 13, a. 3.01.
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